{"id":28,"date":"2026-06-12T12:19:31","date_gmt":"2026-06-12T10:19:31","guid":{"rendered":"https:\/\/cofed.atelier-asap.dev\/legal-notice\/"},"modified":"2026-06-12T12:19:31","modified_gmt":"2026-06-12T10:19:31","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cofed.atelier-asap.dev\/en\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Legal notice"},"content":{"rendered":"<h2>MENTIONS L\u00c9GALES<\/h2>\n<p>Le site https:\/\/cofed.atelier-asap.dev est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong><\/p>\n\n<h2>\u00c9DITEUR<\/h2>\n<p>\n<strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong><br>\n<strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong><br>\n<strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong> <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong><br>\nFrance<br>\nT\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)<strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong><br>\nForme juridique : <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong><br>\nN\u00b0 RCS : <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong><br>\nN\u00b0 Siret : <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong><br>\nN\u00b0 TVA Intracommunautaire : <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong><br>\nCode NAF : <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong>\n<\/p>\n\n<p>Site \u00e9dit\u00e9 sous CMS WordPress<\/p>\n\n<h2>DIRECTEUR DE LA PUBLICATION<\/h2>\n<p><strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong><\/p>\n\n<h2>R\u00c9ALISATION ET MAINTENANCE<\/h2>\n<p>\nATELIER ASAP<br>\n7, Rue Max Richard 49100 ANGERS<br>\n<a href=\"mailto:hello@atelier-asap.fr\">hello@atelier-asap.fr<\/a>\n<\/p>\n\n<h2>H\u00c9BERGEUR<\/h2>\n<p>\nInfomaniak Network SA<br>\n25, Rue Eug\u00e8ne Marziano<br>\n1227 Les Acacias (GEN\u00c8VE)<br>\nSuisse<br>\n<a href=\"https:\/\/www.infomaniak.com\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.infomaniak.com\/fr\/<\/a><br>\nN\u00b0 TVA : CHE 103 167 648\n<\/p>\n\n<h2>ILLUSTRATIONS ET CR\u00c9DITS PHOTOGRAPHIQUES<\/h2>\n<p><strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong><\/p>\n\n<h2>OBJECTIF ET QUALIT\u00c9 DES CONTENUS<\/h2>\n<p><strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong> est une soci\u00e9t\u00e9 de\u2026 <em>(pr\u00e9ciser l'activit\u00e9 \/ l'objet social)<\/em>.<br>\nCe site a pour objectif d'informer les utilisateurs sur l'activit\u00e9 de <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong>. Il promeut ses activit\u00e9s aupr\u00e8s d'un large public cible, professionnel ou particulier. <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong> s'efforce de transmettre sur son Site des informations \u00e0 jour et de qualit\u00e9, toutefois si celui-ci contient une erreur, notamment d'ordre typographique, vous pouvez le signaler \u00e0 l'administrateur du Site (cf. coordonn\u00e9es du Directeur de la publication) ou via l'adresse <a href=\"mailto:contact@<strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong>\">contact@<strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n<h2>ACC\u00c8S ET OPPOSABILIT\u00c9<\/h2>\n<p>Le Site est accessible aux Utilisateurs via internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d'un navigateur internet. L'acc\u00e8s au Site et \u00e0 ses services ne n\u00e9cessite aucune inscription pr\u00e9alable. Sa consultation est gratuite.<\/p>\n<p>Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation. L'Utilisateur du Site reconna\u00eet qu'il est pleinement inform\u00e9 et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des pr\u00e9sentes. Toute condition ou clause contraire oppos\u00e9e par l'Utilisateur sera donc inopposable.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions sont opposables pendant toute la dur\u00e9e d'utilisation du Site et jusqu'\u00e0 ce que de nouvelles conditions les remplacent.<\/p>\n<p>Le fait pour <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong> de ne pas se pr\u00e9valoir, \u00e0 un moment donn\u00e9, d'une disposition des pr\u00e9sentes conditions, ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 faire valoir ult\u00e9rieurement cette m\u00eame disposition.<\/p>\n\n<h2>S\u00c9CURIT\u00c9<\/h2>\n<p>Sous r\u00e9serve des contraintes techniques li\u00e9es \u00e0 la nature m\u00eame des r\u00e9seaux de communication \u00e9lectroniques, le Site est accessible 24h\/24, 7 jours sur 7.<\/p>\n<p>Au regard des al\u00e9as li\u00e9s \u00e0 la nature m\u00eame du r\u00e9seau internet, <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong> ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent acc\u00e8s et\/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong> ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas d'indisponibilit\u00e9 du Site ou au cas o\u00f9 un Utilisateur ne parviendrait pas \u00e0 se connecter au Site du fait de tout d\u00e9faut technique ou de tout probl\u00e8me. <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong> ne saurait \u00e9galement \u00eatre responsable en cas d'infection des \u00e9quipements de l'Utilisateur par un virus lors de sa navigation sur le Site ou sur tout site tiers r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sur le Site.<\/p>\n\n<h2>R\u00c8GLES D'USAGE<\/h2>\n<p>D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l'Utilisateur s'interdit de se livrer \u00e0 des actes, de quelque nature que ce soit, tels que la r\u00e9daction, la publication et la mise en ligne, l'\u00e9mission, la transmission, la diffusion de donn\u00e9es et\/ou de contenus, qui seraient contraires \u00e0 la loi, porteraient atteinte \u00e0 l'ordre public, ou aux droits de <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong> ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l'Utilisateur s'engage, dans le cadre de l'utilisation du Site, \u00e0 respecter les r\u00e8gles suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Ne pas utiliser de fausse identit\u00e9 en vue de tromper autrui ;<\/li>\n<li>Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les pr\u00e9sentes stipulations ;<\/li>\n<li>Communiquer des informations exactes lors de son utilisation du Site ou des Services (ex : formulaire de contact) ;<\/li>\n<li>Utiliser le Site de mani\u00e8re loyale, conform\u00e9ment \u00e0 sa finalit\u00e9 exclusivement, et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et aux usages en vigueur ;<\/li>\n<li>Respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents aux contenus fournis par <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong> ainsi que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des tiers (dont notamment les auteurs mentionn\u00e9s en cr\u00e9dits) ;<\/li>\n<li>Ne pas d\u00e9tourner ou tenter de d\u00e9tourner l'une quelconque des fonctionnalit\u00e9s du Site hors de leur usage normal tel que d\u00e9fini aux pr\u00e9sentes ;<\/li>\n<li>Ne pas surcharger volontairement le Site et ses serveurs, de quelque fa\u00e7on que ce soit (notamment par d\u00e9ni de service distribu\u00e9) ;<\/li>\n<li>Ne pas r\u00e9cup\u00e9rer de mani\u00e8re massive et sans autorisation pr\u00e9alable des informations contenues sur le Site (notamment par web scrapping) ;<\/li>\n<li>Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site, un logiciel robot ou tout autre proc\u00e9d\u00e9 ou outil automatis\u00e9 \u00e9quivalent ;<\/li>\n<li>Ne pas diffuser des donn\u00e9es, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de d\u00e9sorganiser, d'emp\u00eacher l'utilisation normale du Site ;<\/li>\n<li>Ne pas utiliser le Site et ses services pour envoyer massivement des messages non sollicit\u00e9s (publicitaires ou autres).<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas de manquement par un Utilisateur \u00e0 l'une ou plusieurs de ces r\u00e8gles, <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong> se r\u00e9serve le droit de bloquer l'acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site \u00e0 l'Utilisateur concern\u00e9 et\/ou de supprimer automatiquement les contenus litigieux, de fa\u00e7on temporaire ou d\u00e9finitive.<\/p>\n<p>De m\u00eame, <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong> ne pourra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 responsable en cas de manquement par un Utilisateur \u00e0 l'une ou plusieurs des pr\u00e9sentes r\u00e8gles. Seul l'Utilisateur est responsable des manquements qu'il commet.<\/p>\n<p>Il est en outre rappel\u00e9 que les articles 323-1 et suivants du Code p\u00e9nal sanctionnent par des peines allant jusqu'\u00e0 cinq (5) ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende, notamment : l'acc\u00e8s et le maintien frauduleux dans un syst\u00e8me de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es, le fait d'entraver ce syst\u00e8me, la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de donn\u00e9es dans ce syst\u00e8me.<\/p>\n\n<h2>GARANTIE ET RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n<p>L'Utilisateur est seul responsable de ses choix li\u00e9s \u00e0 l'utilisation du Site ainsi que de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins, de telle sorte que la responsabilit\u00e9 de <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong> ne peut \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p><strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong> s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations accessibles sur le Site. Elle ne saurait cependant le garantir. Elle ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Elle d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 relative \u00e0 l'acc\u00e8s ou au contenu de sites tiers li\u00e9s au Site, notamment au moyen de liens hypertextes ins\u00e9r\u00e9s sur le Site.<\/p>\n<p>En aucun cas, <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong> ne saurait \u00eatre tenue responsable d'un quelconque dommage r\u00e9sultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur. Il d\u00e9cline notamment toute responsabilit\u00e9 en cas d'inaccessibilit\u00e9 du site, de survenance de bogues ou de tout dommage r\u00e9sultant d'acte frauduleux de tiers (tels qu'une intrusion malveillante).<\/p>\n\n<h2>DONN\u00c9ES PERSONNELLES &amp; COOKIES<\/h2>\n<p>Les modalit\u00e9s de traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'Utilisateur et la gestion des cookies de navigation sont pr\u00e9vues dans la Politique de confidentialit\u00e9 du Site, consultable directement sur le Site.<\/p>\n\n<h2>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions ne conf\u00e8rent \u00e0 l'Utilisateur aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d'aucune sorte sur le Site, ainsi que sur l'ensemble des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploit\u00e9s par <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong> sur son Site, en ce compris les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation, les marques, noms commerciaux et logos, les infrastructures et bases de donn\u00e9es utilis\u00e9s par <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong> au sein du Site, qui demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive, pleine et enti\u00e8re de <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong> ou de ses partenaires.<\/p>\n<p>Tout acte de d\u00e9sassemblage, d\u00e9compilation, d\u00e9cryptage, extraction, r\u00e9utilisation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute reproduction, repr\u00e9sentation, distribution, adaptation, commercialisation du Site et\/ou de son contenu quel qu'il soit sont interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.<\/p>\n<p><strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong> et ses partenaires se r\u00e9servent le droit de demander des dommages et int\u00e9r\u00eats en cas d'atteinte \u00e0 leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n<h2>LITIGES ET DROIT APPLICABLE<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Sous r\u00e9serve des dispositions applicables, en cas de litige en relation avec le Site ou ses Services, seuls les Tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'ANGERS seront comp\u00e9tents.<\/p>\n\n<h2>VERSIONS ET MISES \u00c0 JOUR<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9es ou am\u00e9nag\u00e9es \u00e0 tout moment par <strong style=\"color:red;\">[\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong>. Toute nouvelle version sera instantan\u00e9ment publi\u00e9e sur le Site.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs du Site sont invit\u00e9s \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la documentation l\u00e9gale du Site afin de se tenir inform\u00e9s de toute \u00e9volution.<\/p>\n<p>Derni\u00e8re modification : version du 12\/06\/2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false},"class_list":["post-28","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Legal notice - cofed<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Legal notice - 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